« Contenu » : désigne(nt) toutes les informations saisies, enregistrées, ajoutées, partagées, communiquées, mises en ligne sur l’Espace communautaire par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service, y compris toutes les images, photographies, vidéos, dessins, cartographies, données, plans, musiques, textes, messages, commentaires, conseils, avis et autres documentations, sans que cette liste soit exhaustive, accessibles(s), visible(s) et/ou disponible(s) sur/via l’Espace communautaire par les Utilisateurs et/ou BEAUTE PRIVÉE.

« Données d’Inscription » : les données fournies par les Utilisateurs lors de l’inscription

« Données d’Utilisation » : les données fournies par les Utilisateurs lors de l’utilisation du Service

« L’Espace communautaire » : site internet permettant aux membres de la communauté de BEAUTÉ PRIVÉE d’échanger entre eux

« Membres » : les membres de BEAUTÉ PRIVÉE

« Règlementation » : désigne la Loi nᵒ 78-17 informatique et liberté du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

« Service » : mise à disposition de l’Espace communautaire

« Utilisateurs » : visiteurs de l’Espace communautaire BEAUTÉ PRIVÉE

1. SERVICE FOURNI PAR LA SOCIETE BEAUTÉ PRIVÉE

La société BEAUTÉ PRIVÉE (ci-après dénommée « BEAUTÉ PRIVÉE » - SAS au capital de 100 000 euros

Siège Social sis 1 rue des Blés – ZAC de la Montjoie - 93210 La Plaine Saint-Denis RCS Bobigny 500209150 fournit à ses Membres un Service qui permet aux Utilisateurs de l’Espace communautaire de réagir à du contenu publié par la communauté sous forme de posts (« les Posts »). L’objectif de BEAUTÉ PRIVÉE est de permettre aux Utilisateurs de discuter et de s’entraider en temps réel sur un espace dédié, « l’Espace communautaire ».

L’utilisation de BEAUTÉ PRIVÉE vous permet le partage d’informations, d’expériences et de discussions en messages privés. Aucun message à caractère publicitaire n’est autorisé. Pour le bon usage de ce service et la qualité de celui-ci, nous vous demandons d’être attentifs aux messages, données à caractère personnel ou commentaires que vous écrivez et communiquez en messages privés. Sont expressément prohibés et susceptibles d’engager la responsabilité de l’Utilisateur, tous propos insultants, dénigrants, contrevenant aux lois et règlements, les propos portant notamment atteinte à l'intégrité de la personne, aux droits d'auteur, au droit des marques, à la propriété intellectuelle, au droit à l’image et au respect de la vie privée.

BEAUTÉ PRIVÉE peut à tout moment et sans notification préalable modifier le Service fourni aux Utilisateurs, arrêter son fonctionnement ainsi que limiter son étendue.

BEAUTE PRIVÉE s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer une accessibilité de l’Espace communautaire. BEAUTE PRIVÉE ne saurait assurer une disponibilité et accessibilité absolue compte tenu de la nature et de la complexité du réseau internet. L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Les Utilisateurs reconnaissent que BEAUTÉ PRIVÉE ne sera pas responsable :

- Des perturbations du Service liées à des pannes et interventions de maintenances nécessaires

- De l’inaccessibilité du Service fait d’un cas de force majeur ou d’un événement hors de contrôle

2. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») encadrent les conditions d’utilisation du Service fourni par BEAUTÉ PRIVÉE aux Utilisateurs sur la plateforme située à l’adresse web : https://leclub.beauteprivee.fr/ ainsi que :

- L’utilisation des Données d’Inscription fournies par les Utilisateurs à BEAUTÉ PRIVÉE lorsqu’ils ouvrent un compte (le « Compte ») sur cette adresse

- L’utilisation des Données d’Utilisation fournies par les Utilisateurs

Au cas où les Utilisateurs ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales, BEAUTÉ PRIVÉE peut à tout moment résilier l’accès des Utilisateurs et supprimer le Compte ainsi que les Données d’Inscription et d’Utilisation.

Vous vous engagez notamment à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

- Vous n’utiliserez pas l’Espace communautaire si vous avez moins de 13 ans.

- Vous ne communiquerez pas votre mot de passe et ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

Les publications sur l’Espace communautaire, ainsi que le comportement des Utilisateurs, sont soumises à la “CHARTE D’UTILISATION DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE” accessible en cliquant ici.

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

BEAUTÉ PRIVÉE est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la Règlementation.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de BEAUTÉ PRIVÉE, accessible au lien suivant : https://www.beauteprivee.fr/politique_confidentialite.aspx

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

4. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par BEAUTÉ PRIVÉE SAS, au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé ZAC La Montjoie – 1 rue des Blés – 93210 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 500 209 150.

5. FINALITE ET EXPLOITATION DES DONNEES VOUS CONCERNANT

a. Connexion – Authentification – Gestion des comptes

La collecte des données par BEAUTÉ PRIVÉE a pour première finalité de faciliter la navigation de l’Utilisateur et de lui permettre de conserver un historique de ses interactions. Son email et mot de passe lui permettent de créer un compte BEAUTÉ PRIVÉE auquel seront associés ses points, sa photo de profil et ses questions et réponses.

b. Modération

Le Contenu créé par l’Utilisateur peut être conservé par BEAUTÉ PRIVÉE.

L’Utilisateur donne l’autorisation à BEAUTE PRIVÉE d’utiliser les Contenus et plus généralement tous Contenus partagés sur l’Espace communautaire qu’il aura partagés dans les conditions visées à l’article 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE des CGU.

Les discussions entre les Utilisateurs (hors questions et réponses) sont privées à l'exception des discussions entre un Utilisateur et un administrateur. Celles-ci peuvent être consultées par les administrateurs.

c. Avis et sondages

Des avis et sondages peuvent être mis en ligne pour le compte des partenaires de Beauté Privée afin de récolter des renseignements de satisfaction concernant leurs produits. Dans ce cas, Beauté Privée transmettra les réponses aux partenaires mais l’Utilisateur ayant répondu au(x) sondage(s) ou avis restera anonyme.

6. LES DONNEES COLLECTEES SUR NOTRE SITE

a. Quelles données ?

Nous collectons et traitons votre adresse email, photo de profil, mot de passe, adresse IP, données de connexions et le contenu que vous avez créé sur l’Espace communautaire (Questions, réponses, discussions).

De manière optionnelle, l’Utilisateur peut communiquer les données suivantes, qui seront également collectées par BEAUTE PRIVÉE : le pays et la ville d’habitation, la date de naissance, la biographie.

Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour.

Nous utilisons Hotjar afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d'optimiser ce service et cette expérience. Hotjar est un service technologique qui nous aide à mieux comprendre l'expérience de nos utilisateurs (par exemple, combien de temps ils passent sur quelles pages, quels liens ils choisissent de cliquer, ce que les utilisateurs aiment et n'aiment pas, etc. Hotjar utilise des cookies et d'autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et leurs appareils. Il s'agit notamment de l'adresse IP d'un appareil (traité pendant votre session et stocké sous une forme dépersonnalisée), de la taille de l'écran de l'appareil, du type d'appareil (identificateurs d'appareil uniques), d'informations sur le navigateur, de la localisation géographique (pays uniquement) et de la langue préférée utilisée pour afficher notre site web. Hotjar stocke ces informations en notre nom dans un profil d'utilisateur pseudonymisé, donc anonymisé. Il est contractuellement interdit à Hotjar de vendre les données collectées en notre nom.

Enfin, vous pouvez si vous le souhaitez, répondre à des enquêtes et sondages afin de donner votre avis sur des produits des partenaires de Beauté Privée.

b. Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

- Vous vous inscrivez sur l’Espace communautaire BEAUTÉ PRIVÉE et créez un Compte

- Vous remplissez/mettez à jour votre profil

- Vous posez une question ou répondez à une question

- Vous répondez aux avis et sondages mais vous resterez anonyme

7. VOS DROITS AU REGARD DE LA REGLEMENTATION

Conformément à la Règlementation, vous pouvez exercer les droits suivants auprès :

- Accéder à vos Données, en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;

- Demander la suppression de votre compte et de vos Données ;

- Retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ;

- S’opposer au traitement de vos Données ou en demander la limitation

Il vous suffit d’écrire à notre sous-traitant la société TOKYWOKY SAS (au capital de 1399 euros, siège social : 2 Rue de Mulhouse 75002 PARIS R.C.S. MEAUX 791 987 977) par voie électronique à team@tokywoky.com ou par courrier à TOKYWOKY SAS. Siège social : 2 Rue de Mulhouse 75002 PARIS en indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.

Conformément à la Réglementation, votre demande doit être signée avec l’adresse à laquelle doit vous faire parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Dans le cas de fraude caractérisée ou sur demande, BEAUTÉ PRIVÉE pourra être amener à communiquer toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

8. COOKIES

a. Les cookies

L’Espace communautaire est conçu pour faciliter l’entraide entre Membres. Lorsque l’Utilisateur navigue sur cet Espace, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. Le cookie a pour but de simplifier votre navigation, c'est entre autres pour cela que nous en faisons usage afin de vous identifier, d’échanger avec les autres Utilisateurs et de conserver vos interactions sur l’Espace communautaire.

Voici la procédure à suivre pour que votre navigateur refuse les cookies : http://www.pratique.fr/comment-desactiver-cookies.html

Les cookies de l’Espace communautaire ont une durée de 12 mois. Au-delà de cette période, ils seront automatiquement effacés.

Tableau des cookies :

Nom	Nom de domaine	Durée	Pourquoi	Cookie fonctionnel	Cookie analytique
__cfduid	tokywoky.com	12 mois	Cookie de Clouflare servant à identifier les utilisateurs dernière une IP commune pour sécuriser leur connexion	Oui	Non
toky_state	Marque.xx	13 mois	Besoin de connaitre et enregistrer l’état du widget voulu par l’utilisateur (widget ouvert, minimisé, fermé).	Oui	Non
islogged	tokywoky.com	13 mois	Permet d’identifier les utilisateurs et d’avoir un historique des questions/réponses dans le chat.	Oui	Non
TokyUserID	Marque.xx	100 jours	Cookie donnant un ID unique à un utilisateur des modules TokyWoky	Oui	Non
.ASPXAUTH	tokywoky.com	13 mois	Cookie de session qui permet d'authentifier un utilisateur	Oui	Non
JSESSIONID	.nr-data.net	Session utilisateur	Cookie New Relic qui permet de tracker les sessions utilisateurs pour optimiser la gestion de nos serveurs	Oui	Non

b. Les cookies tiers

Lorsque vous accédez à l’Espace communautaire https://leclub.beauteprivee.fr/, des cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Il s’agit exclusivement de cookies émanant de Google Analytics et/ou New Relic. Ces cookies tiers ont pour finalité de suivre l’usage de l’Espace communautaire pour optimiser son interface utilisateur et améliorer votre expérience de navigation.

Nous vous informons que BEAUTE PRIVEE n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur l’Espace communautaire exclusivement pour les besoins de BEAUTÉ PRIVÉE, dans le respect de la Réglementation et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

a. Contenus de BEAUTÉ PRIVÉE

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les contenus de BEAUTÉ PRIVÉE et plus généralement tout contenu inclus ou accessibles sur et/ou à travers l’Espace communautaire, notamment tout graphisme, image, photo, dessin, cartographie, logo, nom, marque, texte et autre documentation, base de données, et tout autre matériel appartenant à BEAUTÉ PRIVÉE au bénéfice de l’Utilisateur.

Les contenus BEAUTÉ PRIVÉE sont la propriété exclusive de BEAUTÉ PRIVÉE. Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents contenus, en tout ou partie, est strictement interdite, hors des cas éventuellement et expressément autorisés par BEAUTÉ PRIVÉE et hors certains cas d’utilisation à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français ou tout autre règle de droit applicable.

De manière générale, BEAUTÉ PRIVÉE accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation de l’Espace communautaire, sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des présentes CGU par l’Utilisateur. Tout autre droit est expressément exclu, sauf accord préalable et écrit de BEAUTÉ PRIVÉE.

b. Contenus de l’Utilisateur

En diffusant du contenu sur l’Espace communautaire, les utilisateurs consentent expressément et gratuitement à ce que BEAUTÉ PRIVÉE diffuse, reproduise et représente tout ou partie de ce contenu ainsi que leur pseudonyme par tout moyen de reproduction et représentation et sur tous supports dans le monde entier, pour toute la durée de la période légale de protection des droits de propriété intellectuelle et ses éventuelles prolongations.

Les supports utilisés pourront notamment être les supports graphiques et papiers, les supports de communication audiovisuelle, informatique et numérique tels que CD-ROM, DVD, Internet, et tous supports connus ou à découvrir dans l'avenir.

Cette autorisation emporte notamment la possibilité pour BEAUTÉ PRIVÉE d'utiliser librement et gratuitement tout ou partie du contenu, de les reproduire, les modifier, les supprimer en tout ou partie, les adapter, les publier, les traduire, les vendre, les distribuer notamment à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires.

En publiant un contenu, l’Utilisateur engage sa responsabilité en tant qu'auteur. Dans le cas où, en publiant sur l’Espace communautaire, l'Utilisateur souhaite citer ou faire une courte référence, à un contenu dont il n'est pas le propriétaire ou l'auteur, et ce uniquement à des fins d'information, cet utilisateur s'engage à citer systématiquement la source et les crédits.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur et BEAUTE PRIVEE s’efforceront de le régler à l’amiable. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver ensemble une solution amiable :

- Par le formulaire de contact disponible ici

- Par email à l’adresse suivante : service-client@beauteprivee.fr

Dans tous les cas, y compris si un accord n’est pas trouvé directement entre BEAUTE PRIVEE et l’Utilisateur, l’Utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BEAUTE PRIVEE adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de BEAUTE PRIVEE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux français seront compétents.